Mentions légales — CalmSpark

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2. Hébergement

Hébergeur : Shopify International Limited Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Site web : www.shopify.com

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé une fois le statut juridique de l'entreprise finalisé.