Conditions Générales de Vente (CGV) — CalmSpark

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site www.[nomdedomaine].fr (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom de la société / Dirigeant : [à compléter] Forme juridique : [à compléter] Adresse : [à compléter] SIRET : [à compléter] E-mail : calmspark.contact@gmail.com

Article 2 — Produits

CalmSpark commercialise un dispositif portatif d'apaisement par micro-courant, ainsi que ses accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site.

Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, notamment le prix et la quantité des produits commandés, et corrigé d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site utilise des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, [autres moyens : PayPal, Apple Pay, etc.]) via [prestataire de paiement, ex : Shopify Payments / Stripe].

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans la Politique d'Expédition du Site. [Nom de la société] s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à calmspark.contact@gmail.com avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, et si possible dans son emballage d'origine.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.

Article 9 — Responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 11 — Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse calmspark.contact@gmail.com, du lundi au vendredi.

Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées une fois le statut de l'entreprise finalisé.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.